Conditons Générales de Vente

Domaine d’application

La validation de la commande sur le site www.lespepitesamirettes.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Commandes

Les Pépites à Mirettes s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La sociétéLes Pépites à Mirettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou ne respectant pas les présentes conditions de vente.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises. La société Les Pépites à Mirettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’expédition et la livraison ne s’appliquent qu’à la France métropolitaine.

Frais de port

Pour toute commande, l’acheteur doit s’acquitter de frais de participation aux frais de port. Ces frais de port sont dépendants du poids du colis et du transporteur choisi. Ils sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Livraison et suivi de votre commande

Les Pépites à Mirettes livre en France métropolitaine uniquement.

Pour toute livraison hors France Metropolitaine, merci de nous contacter par email à contact@lespepitesamirettes.fr afin d’établir une offre adaptée.

Les Pépites à Mirettes s’engage à expédier le produit dans un délai de 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant la commande.

En fonction du transporteur sélectionné, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut d’adresse complète, la société Les Pépites à Mirettes ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Les Pépites à Mirettes. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation la plus détaillée possible doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La société Les Pépites à Mirettes a sélectionné différents transporteurs pour acheminer votre colis. Le délai de livraison entre la commande et la réception du colis peut aller de 1 à 30 jours en fonction du livreur sélectionné. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la société Les Pépites à Mirettes ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Dès que notre société procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur.

Politique de Retours / Échanges

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La société Les Pépites à Mirettes doit être informée au préalable par email à contact@lespepitesamirettes.fr avant de retourner un produit.

Les retours s’effectuent à :
Les Pépites à Mirettes chez Intencity
6 rue d’Estienne d’Orves
92110 CLICHY

Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l’acheteur ne seront ni repris, ni remboursés.

L’acheteur reste responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par Les Pépites à Mirettes.

Le remboursement des produits dans le cas d’un droit de rétractation sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la réception du produit retourné par l’acheteur. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou Paypal de l’acheteur.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

En cas de paiement par carte bancaire à l’aide du module de paiement STRIPE, l’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, Inc., accessibles directement sur leur site https://stripe.com.

Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lespepitesamirettes.fr sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Les Pépites à Mirettes.